NOVEDADES LABORALES Real Decreto-Ley 16/2013, de 20 de diciembre

La RED Nouvelles Bulletin 10/2013, du 27 Décembre, Que nous attachons à ce courrier, recueilli quelques nouveautés découlant de la publication du décret-loi royal 16/2013 du 20 Décembre sur des mesures visant à fournir des emplois stables et d'améliorer l'employabilité des travailleurs, entre autres choses modifie l'article 109 de la loi générale sur la sécurité sociale qui concerne les éléments calculables sur la base des contributions au Régime général (tels que les transports ainsi passer d'être cité en entier), intégrant un tableau comparant la situation avant et après la modification.

Il est également à noter que le nouveau libellé de cette disposition une obligation pour les employeurs d'informer la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale de chaque période d'imposition, le montant de l'ensemble de la rémunération versée à ses employés est établi, tels que les régimes alimentaires ou soutien, indépendamment de si oui ou non la base des contributions à la sécurité sociale et même après l'application d'une seule base.

référence normative faite dans le BOE. 305 du 21 Décembre 2013, de 103 148 à 103,162 pages.

http://www.seg-social.es/prdi00/groups/public/documents/binario/178628.pdf