Principaux développements en impôt sur les sociétés pour 2015

Nous nous référons ici les principales innovations introduites par la loi 27/2014, du 27 Novembre, l'impôt des sociétés.

Cette loi est divisée en neuf titres, avec un total de 132 articles, 12, 37 dispositions supplémentaires transitoires, un dérogatoire et 12 finales. Mentionnés ci-dessous les principales innovations introduites par la présente loi par rapport à ce qui précède.
• Dans le règlement de l'événement imposable, la notion d'activité économique, pas de différences significatives par rapport à celle utilisée dans l'impôt sur le revenu des particuliers est incorporé.
• Ils se joignent aux sociétés d'imposition des sociétés civiles qui ont forme commerciale, qui en tant que contribuables imposés sur le revenu à travers système de répartition des revenus. Cette mesure nécessite un régime transitoire. taux d'imposition de l'impôt sont modifiées:
• Le taux d'imposition standard:
Diminution des taux global de 30% à 28% en 2015 et 25% à partir de 2016.
'Néanmoins, dans le cas des entités nouvellement créées, le taux d'imposition reste à 15 pour cent pour la première période d'imposition qui a obtenu une base imposable positive et la prochaine.
Il a créé deux réserves pour les PME, si les deux se appliquent, peut être réduit le taux d'imposition à 20%, de sorte que:
-type se élève à 22,5% par l'application de réservation de nivellement.
Si la réservation se applique également la capitalisation se élève à EL20%.
Les établissements de crédit et d'exploitation d'hydrocarbures: 30%.
• incidence sur la détermination de la base d'imposition sont introduits:
Il met à jour la comptabilité d'exercice pour l'affectation temporaire, les dépenses ne sont pas déductibles ne avait pas inclus dans la base d'imposition.
Il simplifier les tableaux d'amortissement, diverses hypothèses traditionnelles restent amortissements libres, soulignant, surtout, celle liée à la R D i.
Il établit de nouvelles non-déductibilité de toute détérioration, à l'exception des stocks et des créances et créances.

• Nouvelles sur la déductibilité de certains frais:
-Different Comptabilité et le traitement fiscal de l'équité, de l'équité, les instruments hybrides et d'actions sans droit de vote jetables. Leur traitement comptable a la caractéristique d'un passif et le coût est un coût financier, mais l'impôt est passé considéré comme l'équité et le coût ne sera pas déductible.
Il limite la déductibilité fiscale des soins aux clients, à 1 pour cent du chiffre d'affaires net de l'entité.
Il limite la déductibilité fiscale des intérêts débiteurs.
• Dans le domaine des transactions entre parties liées:
- La documentation est un simplifiées entités ou groupes dont le chiffre d'affaires est inférieur à € 45.000.000 contenu.
- Restreindre la portée de lier le concept de la coopération entre partenaires et de la société liée à 25% du capital est limitée
- L'hypothèse faite liaison est récupéré ou, en d'autres termes, l'exercice du pouvoir de décision d'une entité sur une autre
- La hiérarchie des méthodes d'évaluation contenant le règlement ci-dessus pour déterminer la valeur de marché est retiré, en admettant en outre d'autres méthodes et techniques d'évaluation alternatives, tout en respectant le principe de la libre concurrence. Cette loi établit des règles d'évaluation spécifiques pour les opérations des partenaires
associations professionnelles, ajustés à la réalité
économique.
- Système de pénalité a été modifié par une moins lourde.
- Traitement de la compensation des pertes fiscales sans limite de temps est modifié, mais avec une restriction générale de 60% de la base avant impôt de les compenser avec un montant minimum de € 1.000.000.
• Nouveau traitement de la double imposition:
-Ce Loi incorpore un système d'exemption générale pour les participations importantes, applicable à la fois national et international, dans cette seconde zone éliminant l'exigence pour la réalisation de l'activité économique, mais une exigence de l'impôt minimum qui est établi est incorporé au taux nominal de 10 pour cent.
Il équivaut à assimiler le traitement des revenus provenant des participations dans des unités résidentes et non-résidentes, tant en termes de dividendes et de leur transfert.
• En termes d'incitations fiscales,
Disappear:
- La déduction pour les investissements environnementaux.
- Le réinvestissement des revenus extraordinaires.
- La déduction pour investissement dans les prestations.
- Les incitations fiscales applicables aux événements d'intérêt public exceptionnel.

Fin du réinvestissement des revenus extraordinaires et déduction pour les bénéfices des investissements, réserve de capitalisation qui implique que les entreprises peuvent attribuer à une disposition de exonérés d'impôt, les ressources propres, jusqu'à 10% de l'avantage obtenu dans énumérés exercice fiscal. Cela permettra de promouvoir l'auto-financement d'entreprise et de réduire la dépendance sur les ressources externes.

Est maintenue, et l'amélioration:
- La déduction pour la R & D + i,
- La déduction pour la création d'emplois,
- La déduction pour les travailleurs handicapés,
- La déduction pour investissement dans les productions cinématographiques et
audiovisuel. (2 vols de 20% à un million et un excès de 18%).
- Pour les grandes productions internationales (15%). Ça peut
monétisation de la R & D
- Déduction pour dons: Les dons faits par fidelizadas
les personnes morales doivent être droit à une déduction de 40
pour cent, tandis que en 2015, ce pourcentage est fixé à 37,5
cent
• Les régimes fiscaux spéciaux sont également soumis à l'examen
générale:
-l'amélioration Dans le régime d'intégration fiscale.
-Dans Les opérations de restructuration de régime, est obligé de notifier les administrateurs à réaliser ces opérations, le traitement fiscal de la survaleur fondre, la subrogation de l'acquéreur est réglé sur les pertes fiscales générées par un industrie.
-Le Système des entités de petite taille est toujours couchait sur le montant net du chiffre d'affaires, mais une réserve de nivellement pertes fiscales représentant une réduction de 10% de celui-ci, avec une limite de un million est créé euros.
Entrée en vigueur le 1er Janvier 2015.

Nous espérons qu'il est de l'intérêt

Cordialement
Économistes et juristes HERRERA
www.herreraasesores.es